La taxe carbone se voulait être un moyen fiscal pour lutter contre le réchauffement de la planète. Il est vrai que la France s'était déjà dotée d'outils incitatifs à l'économie d'énergie (exemple des crédits d'impôt sur les équipements économes en énergies) et au développement des énergies renouvelables (...). Alors pourquoi un tel outil et pourquoi ne pas le valider ?

Le principe de cet outil.
S'il est parfois bien vu politiquement de "surfer sur la vague" non pas bleue mais verte, il ne me semble pas que cela soit suffisant à l'instauration d'une telle taxe. Du moins, je l'espère. Alors si on suit non pas la loi mais l'esprit de la loi, elle vient taxer le CO2 pour attirer notre attention sur notre consommation d'énergies fossiles mais aussi pour générer des rentrées fiscales (recettes qui, auraient pu être redistribuées aux ménages, administration voir certaines entreprises). Sur le principe, l'éco-taxe s'inscrivait dans une démarche que l'on pourrait qualifier de "durable", du moins en apparence, puisqu'elle avait alors un objectif environnemental et un objectif social. Car, dans son principe même, les énergies fossiles telles que le charbon, le gaz, les produits pétroliers et le GPL, sont assujetties à cet impôt. Seul hic, le volet économique qui a conduit à son invalidation.

L'invalidation du CC
En effet, ajouter une taxe aux entreprises semblait pouvoir nuire à leur compétitivité économique. En particulier pour les entreprises fortement consommatrices des énergies fossiles. L'exemple le plus frappant en est les transports routiers. D'ailleurs, alors que le prix du baril de pétrole était difficilement supportable pour les agents économiques, l'état avait contribué à réduire l'effet de l'augmentation et à maintenir la "survie"du secteur (le transport routier avait alors bénéficié de dispositifs d'allégement de charges et de diminution de certaines taxes). Et donc, pour éviter ce genre d'effet anti-économique, il a été préférable d'exempter des entreprises, des secteurs "sensibles" de cette nouvelle taxe La solution a abouti à une absence de taxation des principaux pollueurs, provoquant le résultat de l'invalidation du conseil constitutionnel. L'un des arguments parmi les plus frappants a été le principe d'égalité devant l'impôt. Certes, au vue de la complexité et de l'imperfection du marché des quotas, cet argument pouvait, semble-t-il, être discutable.

Personnellement, je crois qu'une taxe carbone sera bien difficile à mettre en place. Pour l'avoir déjà sûrement évoqué, en France nous sommes toujours dans l'additionnel sur nos lois fiscales auxquelles on doit alors, après coup, ajouter des exemptions. De plus, la conséquence d'une telle loi pourrait être un effet inflationniste sur les prix.